Choisissons aujourd'hui

Les énergies de demain

CREDITS D’IMPOTS

 

Principales conditions sur les systèmes énergies renouvelables

 

Conditions communes

 

  • Sous forme de réduction d’impôt ou de remboursement pour un contribuable peu ou pas imposable ;

 

  • Présentation d’une facture unique comprenant la vente et l’installation de l’équipement ;

 

  • Valable dans l’habitation principale* (quel que soit le statut de l’occupant : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur) ;

 

  • Crédit d’impôt applicable du 1er Janvier 2005 au 31 décembre 2015, (avec un plafond pendant cinq années consécutives sur cette période de 16 000 € pour un couple (marié ou pacsé), de 8 000 € pour une personne célibataire, auxquels peuvent s’ajouter 400 € par personne à charge).

 

* ou pour des logements achevés depuis plus de deux ans dont le demandeur est propriétaire et qu’il s’engage à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal.

 

  • Solaire thermique : le taux s’applique dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 €, toutes taxes comprises, par mètre carré hors tout de capteurs solaires.

 

 

Bonification :

 

Aux taux de crédit d’impôt (précisés ci-dessus) s’ajoute une bonification de 8 points* si :

 

* 10 points indiqués dans la loi de finances 2012, sur lesquels s’applique

la réduction de 15%, résultat arrondi à l’unité inférieure.

 

Lien site internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Produits-eligibles-au-credit-d.html

 

1/ Prolongation du crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2015

 

Créé en 2005, le système du crédit d’impôt développement durable (qui devaitprendre fin au 31 décembre 2010) avait été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.

 

A présent, un second prolongement vient d’être acté fixant l’échéance au 31

décembre 2015 pour les travaux dans l’existant.

 

2/ Ajout de la notion de qualification de l’entreprise d’installation

 

Le principe de éco-conditionnalité des aides publiques à la qualification est acté dans la loi de finances 2012. Un futur décret devrait préciser les travaux pour lesquels est exigé, pour l’application du crédit d’impôt, le respect de critères de qualification de l’entreprise ou de qualité de l’installation.

 

3/ Cumul à nouveau possible avec l’éco-prêt à taux zéro

 

Les dépenses de travaux financées par l’éco-prêt à taux zéro peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt sur le revenu lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas un plafond de 35 000 €, l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’éco-prêt à taux zéro.

 

                                                                AIDES PAYS DE LA LOIRE

 

Chauffe-eau solaire individuel - Système solaire combiné

 

Aides : Angers-Loire métropole : 600 €

Contact :

Région Pays de la Loire Service Environnement 02.41.18.01.08

ADEME Pays de la Loire 02.40.35.68.00

 

 

                    ( ANAH )  AIDES CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Aides :

Déterminées selon les conditions de ressources :

Avoir des ressources inférieures au plafond PAS (revenu fiscal de référence de l'année N-2) en fonction du nombre de personnes composant le ménage :

 

Les plafonds applicables ont été revu en juillet 2014 , seuls les revenus très modestes sont éligibles:

 

- 1 personne   : 14 245 €

- 2 personnes : 20 833 €

- 3 personnes : 25 056 €

- 4 personnes : 29 271 €

- 5 personnes : 33 504 €

 

 

Contact : Conseil général de Maine et loire : 02 41 18 80 70

 

 

                                                         SYNTHESE ECO-PRET A TAUX ZERO

 

 

Nos certifications :

ANJOU ENERGIES RENOUVELABLES

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